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Arrêté du 11 mai 2007

Article 4

Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007 · En vigueur du 20 septembre 2008 au 20 octobre 2016

Le pôle de protection et de sécurité de défense comporte trois unités :

- une unité de protection et de sécurité de défense ;

- une unité de sécurité des systèmes d'information ;

- une unité d'administration.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de ce pôle, est lui-même secondé par un adjoint et assisté par un chargé de mission issu du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'adjoint assure la suppléance du haut foncitionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé du pôle de protection et de sécurité de défense, et remplit les missions qui lui sont confiées par le responsable de ce pôle.

Le chargé de mission assure, pour les domaines relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, l'interface avec le ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et remplit les missions qui lui sont confiées par son ministère de rattachement et le responsable de ce pôle.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est également assisté d'un chargé de mission pour le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2016art. 8

En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au jeudi 20 octobre 2016

Modifié parArrêté du 5 septembre 2008art. 1

Le pôle de protection et de sécurité de défense comporte

\- une unité de protection et de sécurité de défense ;

\- une unité de sécurité des systèmes d'information ;

\- une unité d'administration.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé

Le chargé de mission assure, pour les domaines relevant du

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est également assisté d'un chargé de mission pour le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au vendredi 19 septembre 2008

Le pôle de protection et de sécurité de défense comporte trois unités :

une unité de protection et de sécurité de défense ;

une unité de sécurité des systèmes d'information ;

une unité d'administration.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de ce pôle, est lui-même secondé par un adjoint et assisté par un chargé de mission issu du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'adjoint assure la suppléance du haut foncitionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé du pôle de protection et de sécurité de défense, et remplit les missions qui lui sont confiées par le responsable de ce pôle.

Le chargé de mission assure, pour les domaines relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, l'interface avec le ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et remplit les missions qui lui sont confiées par son ministère de rattachement et le responsable de ce pôle.