En vigueur depuis le 24 octobre 2015 · Dernière version le 21 avril 2025
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Nomination des membres du comité de suivi
Au titre de l'article 1er (Création d'un comité de suivi pour les produits agricoles), sont nommés membres du comité de suivi :
a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Alain DIVANAC'H, M. Gilles ROBILLARD, M. Denis VELUT ;
d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : M. Arnaud FLORENTIN ;
e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE M. Guy LE HENAFF, M. Julien SERANDOUR.