Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Art. 2

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Modification des membres du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en changeant le président et les membres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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