JORF n°0110 du 15 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au b est ajouté M. Raoul BARON ;
2° Au c sont ajoutés M. Noël APPERT, Mme Nohal ELISSA et Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
3° Au d est ajouté M. Bertrand OMON et est supprimé M. Yves MONNET ;
4° Au e est ajouté M. Guy LE HENAFF.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au b est ajouté M. Raoul BARON ;

2° Au c sont ajoutés M. Noël APPERT, Mme Nohal ELISSA et Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;

3° Au d est ajouté M. Bertrand OMON et est supprimé M. Yves MONNET ;

4° Au e est ajouté M. Guy LE HENAFF.