Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité de suivi
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en ajoutant et remplaçant plusieurs membres.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2 : Nomination des membres du comité de suivi
→ Version 2 : Modification des membres du comité de suivi
→ Version 2 : Modification des membres du comité de suivi
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2