Arrêté du 14 décembre 2018

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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Art. 2

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Modification de la composition du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en changeant certains membres et en ajoutant des catégories d'utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance