Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi chargé d'étudier les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :