JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 1

Article 1

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique susvisé comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
1° Professionnel de santé exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur la santé humaine ;
2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits ;
3° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
4° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur l'environnement.


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Version 1

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique susvisé comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :

1° Professionnel de santé exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur la santé humaine ;

2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits ;

3° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;

4° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur l'environnement.