ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
1° Professionnel spécialiste de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine agricole ;
3° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
4° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
5° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou des produits biocides sur l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015 · Dernière version le 6 mai 2022

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Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un comité de suivi est créé pour surveiller l'utilisation des produits chimiques dans l'agriculture et la santé, avec des membres experts dans ces domaines.

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
1° Professionnel spécialiste de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine agricole ;
3° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
4° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
5° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou des produits biocides sur l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 1 : Modification de la composition du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques

En résumé. La composition du comité de suivi a été modifiée pour inclure des spécialistes plus précis et ajouter un membre dans le domaine de la santé publique.

En vigueur du mercredi 16 mai 2018 au jeudi 5 mai 2022

Modifié parArrêté du 19 avril 2018art. 1 : Ajout d'experts en produits biocides au comité de suivi

En résumé. L'article ajoute la mention des produits biocides dans les compétences des membres du comité de suivi, élargissant ainsi son champ d'expertise.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance