ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Des responsables de différents domaines sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Source : Légifrance