JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité ;

― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;

― à la vie scolaire ;

― aux informations d'ordre économique et financier.