Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Données personnelles des élèves de l'EPA

Résumé. Un fichier informatique stocke des infos sur les élèves de l'école des pupilles de l'air, comme leur identité et leur vie scolaire.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance