Arrêté du 12 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'école des pupilles de l'air, BP 33, 38330 Saint-Ismier.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Accès et rectification des données personnelles à l'école des pupilles de l'air

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent demander à voir ou corriger leurs informations personnelles auprès de l'école des pupilles de l'air.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'école des pupilles de l'air, BP 33, 38330 Saint-Ismier.

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