Arrêté du 12 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Publication d'un arrêté sur la gestion des données des élèves

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant la gestion des données des élèves.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

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