Arrêté du 12 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les données des élèves sont gardées jusqu'à la fin de leur scolarité, sauf celles sur la plate-forme décrochage qui sont conservées deux ans.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance