Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves de l'EPA », mis en œuvre par l'école des pupilles de l'air et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Création d'un système informatique pour la gestion des élèves de l'EPA

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves de l'école des pupilles de l'air, en suivant leur administration, leur éducation et leurs finances.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves de l'EPA », mis en œuvre par l'école des pupilles de l'air et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

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