Arrêté du 12 octobre 2009

Article 3

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Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Monsteroux-Milieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurepaire (Isère).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Monsteroux-Milieu est transférée à un autre service des finances.

La gestion comptable et financière de la commune de Monsteroux-Milieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurepaire (Isère).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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