Arrêté du 12 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne municipale, renommée Vienne agglomération (Isère).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion comptable pour Vienne agglomération

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales à Vienne, passant du Trésor public au Trésor municipal.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne municipale, renommée Vienne agglomération (Isère).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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