En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de gestion comptable pour Vienne agglomération
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne municipale, renommée Vienne agglomération (Isère).