En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Changement de service pour la collecte des impôts à Monsteroux-Milieu
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 3 (Transfert de la gestion financière d'une commune) du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurepaire (Isère).