Arrêté du 12 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La gestion comptable et financière de la commune des Roches-de-Condrieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Roussillonnais (Isère).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion financière pour une commune

Résumé. La gestion financière de la commune des Roches-de-Condrieu est transférée à une autre trésorerie dans l'Isère.

La gestion comptable et financière de la commune des Roches-de-Condrieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Roussillonnais (Isère).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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