Abrogé par Arrêté du 16 avril 2019 - art. 2
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
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Arrêté du 12 novembre 2010
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2019 - art. 2
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 16 avril 2019art. 2
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En résumé. L'arrêté de 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est supprimé.
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance