Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. L'arrêté de 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est supprimé.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance