Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement des offices de tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II