Arrêté du 16 avril 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de classement des offices de tourisme

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2019 supprime les règles de classement et d'information des offices de tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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