Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les modalités d'information pour la clientèle touristique sont désormais précisées dans une annexe distincte de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance