Abrogé par Arrêté du 16 avril 2019 - art. 2
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
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Arrêté du 12 novembre 2010
Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2019 - art. 2
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 16 avril 2019art. 2
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En résumé. Les modalités d'information pour la clientèle touristique sont désormais précisées dans une annexe distincte de l'arrêté.
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance