Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres

Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé

Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France

Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée

Chapitre II : Information périodique

Chapitre III : Information permanente

Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes

Chapitre II : Procédure normale

Chapitre III : Procédure simplifiée

Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique

Chapitre V : Procédure de garantie de cours

Chapitre VI : Offres publiques de retrait

Chapitre VII : Retrait obligatoire

Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises

Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant

Chapitre II : Le rapport d'expertise

Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles