Section précédente
Section 3
Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
222-10 — 222-16
Section parente
TITRE II
Information périodique et permanente
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Section 1
Obligation d'information du public
223-1 A — 223-10-1
Section 1 : Obligation d'information du public
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Sous-section 1 : Franchissements de seuils
Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 : Pactes d'actionnaires
Section 4 : Autres informations
Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts
Sous-section 2 : Autres informations
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Section 9 : Déclaration des positions courtes
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
