Section précédente
Chapitre VII
Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
217-1 — 217-2
Section parente
LIVRE II
Emetteurs et information financière
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Chapitre Ier
Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
221-1 — 221-6
Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
Chapitre II : Information périodique
Section 1 : Obligation d'information du public
Section 2 : Autres informations
Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Chapitre III : Information permanente
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 : Pactes d'actionnaires
Section 4 : Autres informations
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Section 9 : Déclaration des positions courtes
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
