JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre II : Information périodique

Section 1 : Obligation d'information du public

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Rapports financiers annuels

Sous-section 3 : Rapports financiers semestriels

Section 2 : Autres informations

Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen