Les émetteurs qui souhaitent effectuer une opération en vue de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers ou de l'émission d'instruments financiers dont ils demandent l'admission aux négociations sur un marché réglementé sont soumis au chapitre Ier du présent titre. Les opérations d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers relèvent du chapitre IV.

Les personnes ou entités dont le siège social n'est pas situé en France et dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à :
1° Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ;
2° Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires.
Lorsque leurs instruments financiers ont été admis aux négociations sur un marché réglementé avant l'entrée en vigueur du présent article, les personnes ou entités concernées se conforment aux dispositions du premier alinéa avant le 1er septembre 2005.

Le résumé prévu aux articles 211-42, 212-12 et 214-21 contient les informations énumérées ci-après ou renvoie, le cas échéant, aux informations disponibles en français dans les autres parties du prospectus.

ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL, OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS

Responsabilité du prospectus

A. - Contenu et modalités de l'opération

1. Renseignements relatifs à l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers.
2. Renseignements relatifs à l'émission d'instruments financiers.
3. Renseignements généraux sur les instruments financiers dont l'admission est demandée.
4. Autres places de cotation.

B. - Organisation et activité de l'émetteur

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur et ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
2. Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
3. Renseignements concernant l'activité de l'émetteur, ses risques, son évolution récente et ses perspectives.

C. - Situation financière de l'émetteur

1. Indication du référentiel comptable utilisé.
2. Principaux éléments extraits des comptes de l'émetteur sur les trois derniers exercices : bilan (grandes masses), compte de résultat (soldes intermédiaires de gestion) et, le cas échéant, éléments essentiels extraits de l'annexe.
3. Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.

ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS REPRÉSENTATIFS DE CRÉANCES, OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS

Responsabilité du prospectus

A. - Contenu et modalités de l'opération

1. Montant de l'émission.
2. Caractéristiques des titres émis.

B. - Organisation et activité de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur, ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
2. Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
3. Renseignements concernant l'activité de l'émetteur et son évolution récente.

C. - Situation financière de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)

1. Chiffres clés du bilan.
2. Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.

ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES OU COMPOSÉS OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS

Responsabilité du prospectus

A. - Contenu et modalités de l'opération

1. Existence d'un droit (à la conversion, à l'échange, au remboursement...).
2. Caractéristiques des instruments financiers.
   Lorsque l'instrument financier issu de l'exercice du droit ou du bon est un titre de capital, les renseignements appropriés prévus à l'annexe R. 1 - A relatifs à ce titre de capital sont également fournis.
   Lorsque l'instrument financier issu de l'exercice du droit ou du bon est un titre de créance, les renseignements appropriés prévus à l'annexe R. 2 - A relatifs à ce titre de créance sont également fournis.

B. - Organisation et activité de L'émetteur

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur et ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
2. Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
3. Renseignements concernant l'activité de l'émetteur, ses risques, son évolution récente et ses perspectives.

C. - Situation financière de l'émetteur

1. Indication du référentiel comptable utilisé.
2. Principaux éléments extraits des comptes de l'émetteur sur les trois derniers exercices : bilan (grandes masses), compte de résultat (soldes intermédiaires de gestion) et, le cas échéant, éléments essentiels extraits de l'annexe.
3. Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.