Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux

Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives

Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse

Section 4 : Information des actionnaires et du public

Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse

Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre

Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse

Section 8 : Autres informations

Section 9 : Calendrier de l'offre

Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils

Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique

Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique

Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Offres concurrentes et surenchères

Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre

Section 1 : Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital