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TITRE III

Offres publiques d'acquisition

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Sous-section 1

Champ d'application

231-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes

Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Définitions

Sous-section 3 : Principes généraux

Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives

Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse

Section 4 : Information des actionnaires et du public

Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse

Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre

Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse

Section 8 : Autres informations

Section 9 : Calendrier de l'offre

Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils

Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique

Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui

Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle

Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange

Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés

Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués