Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 243-17 ;
Vu l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996, et notamment le chapitre II ;
Vu la loi no 96-63 du 29 janvier 1996, et notamment l'article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les assistantes maternelles >> doit être conforme au modèle S 2329d, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10117*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004201. L'arrêté du 19 mars 1993, en tant qu'il fixait le modèle S 2329c, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3910, est abrogé.
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Art. 2. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2330, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10119*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004401.
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Art. 3. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2331, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10118*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004301.
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Art. 4. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2332, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10125*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005001.
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Art. 5. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2333, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10124*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004901.
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Art. 6. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle relative aux emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2349a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10120*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004501. L'arrêté du 9 mars 1992, en tant qu'il fixait le modèle S 2349, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3883, est abrogé.
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Art. 7. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> doit être conforme au modèle S. 2350b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10123*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 50048*01. L'arrêté du 21 août 1995, en tant qu'il fixait le modèle S 2350a,
enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3990, est abrogé.
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Art. 8. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> doit être conforme au modèle S 2351b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10122*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004701. L'arrêté du 21 août 1995 en tant qu'il fixait le modèle S 2351a,
enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3989, est abrogé.
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Art. 9. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2352, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10121*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004601.
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Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 9663 DU 09-01-1996 ET DU TITRE II (ART. 14 A 21) DE L'ORDONNANCE 9650 DU 24-01-1996.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES ASSISTANTES MATERNELLES" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2329-D,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10117*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50042-01.L'ARRETE DU 19-03-1993,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2329-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 6039-10,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS AUTRES QU'EMPLOYES FAMILIAUX,ASSISTANTES MATERNELLES,EMPLOYES AU PAIR,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2330,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10119*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50044-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS AUTRES QU'EMPLOYES FAMILIAUX,ASSISTANTES MATERNELLES,EMPLOYES AU PAIR,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2331,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10118*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50043-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES EMPLOYES AU PAIR ET LES STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX ETRANGERS" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2332,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10125*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50049-01.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE RELATIVE AUX EMPLOIS FAMILIAUX" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2349-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10120*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50045-01.L'ARRETE DU 09-03-1992,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2349,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603883,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2350-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10123*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50048*01.L'ARRETE DU 21-08-1995,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2350-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3990,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2351-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10122*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50047-01;L'ARRETE DU 21-08-1995 EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S2351-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3989,EST ABROGE.
LE FORMULAIRE DE "DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE CONCERNANT LES EMPLOIS FAMILIAUX" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2352,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10121*01; LA NOTICE EXPLICATIVE EST ENREGISTREE SOUS LE N0 50046-01.
Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. Riou-Canals