JORF n°282 du 4 décembre 1996

Art. 5. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2333, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10124*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004901.


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Version 1

Art. 5. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2333, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10124*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004901.