JORF n°282 du 4 décembre 1996

Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).


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Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).