Art. 2. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2330, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10119*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004401.