Art. 9. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2352, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10121*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004601.