Art. 6. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle relative aux emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2349a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10120*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004501. L'arrêté du 9 mars 1992, en tant qu'il fixait le modèle S 2349, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3883, est abrogé.