Art. 1er. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les assistantes maternelles >> doit être conforme au modèle S 2329d, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10117*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004201. L'arrêté du 19 mars 1993, en tant qu'il fixait le modèle S 2329c, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3910, est abrogé.