Art. 4. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2332, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10125*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005001.