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Suppression de plusieurs articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 12 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2025 (Ab)
Délégation de signature à Mme Manon Majesté
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature à Mme Anne Thiriot
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 2 (Ab)
DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 3 (Ab)
Délégations d'actes au sein des services ministériels
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 4 (Ab)
Délégation de gestion budgétaire au bureau des ressources
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 5 (Ab)
Signature des marchés publics par les délégues adjoints
Arrêté du 9 juillet 2025 · art. 6 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2025