Arrêté du 9 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

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DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse

Résumé. M.RomanVieillefossetestautoriséàsignerlesactesetdécisionsdeLaMinistereDuTravailSantéSolidaritésEtFamilles(excluantlesdécrets).

Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance