Arrêté du 12 mars 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Laurent Cabioch, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Laurent Cabioch, est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres du travail et de la santé.

Délégation est donnée à M. Laurent Cabioch, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance