Arrêté du 9 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Anne Thiriot

Résumé. Mme Anne Thiriot est autorisée à signer tous les actes pour la ministre sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance