Arrêté du 12 mars 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du département de la coordination de la communication ministérielle et des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du département de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du département de la communication digitale ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du département de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la communication interne et institutionnelle ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication digitale ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication de crise sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature pour les actes ministériels

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du département de la coordination de la communication ministérielle et des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du département de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du département de la communication digitale ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du département de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la communication interne et institutionnelle ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication digitale ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication de crise sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance