JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 12 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 9 juillet 2025.
Certains agents peuvent signer des marchés publics et contrats au nom des ministres.
Des agents sont autorisés à gérer les dépenses courantes et valider des documents financiers pour la communication.
Un arrêté du 12 mars 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les arrêtés et décrets.
Un agent contractuel, Laurent Cabioch, est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres du travail et de la santé.
Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.
Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.
Un arrêté du 12 mars 2026 autorise certains agents à signer des documents au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.