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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION

7 — 8

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Arrêté du 12 mars 2021

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Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES

12 — 15

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de 2015 et 2020 ont été mises à jour pour s'adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juin 2015

> - ARRÊTÉ du 29 juin 2015

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles de 2015 sur les administrateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article modifie une règle des administrateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié