Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS

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Modifications des règles pour le corps des administrateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les administrateurs, en harmonisant certaines conditions et en précisant les dates d'application.
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Modification des règles du corps des administrateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le corps des administrateurs, en changeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
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Extension des dispositions aux administrateurs de la DGSE

Résumé. Les administrateurs civils et ceux de la direction générale de la sécurité extérieure bénéficient désormais des mêmes dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté entre en vigueur à des dates différentes selon les corps d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS
Article 9
Article 10
Article 11