Arrêté du 12 mars 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du corps des administrateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le corps des administrateurs, en changeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Historique des versions

Source : Légifrance