Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux arrêts des 29 juin 2015 et 29 juin 2020
Résumé. Les règles de 2015 et 2020 ont été mises à jour pour s'adapter aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015