Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur
Résumé. L'arrêté entre en vigueur à des dates différentes selon les corps d'agents.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 5 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2 : Modification des dates d'application
→ Version 2 : Modification des dates d'application
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 5