Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2015 concernant le corps des administrateurs
Résumé. L'article modifie une règle des administrateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 5