Section parente

Arrêté du 12 mars 2021

Section suivante

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS

9 — 11

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015

Résumé Des règles pour les attachés et conseillers d'administration ont été changées en mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juin 2015 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux attachés et au poste de conseiller d'administration

Résumé Cet article modifie des règles pour les attachés et les conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juin 2015 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié