Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION

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Modifications des autorités et emplois dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de rattachement et les dispositions pour certains emplois de haut niveau dans la fonction publique.
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Modification des autorités de rattachement

Résumé. L'article modifie les autorités de rattachement pour différents corps et emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 1
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Modification des statuts de divers emplois administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à plusieurs emplois de haut niveau dans différentes administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS ET À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
Article 7
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