Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES

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Modifications des emplois de responsabilité dans l'administration

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour certains emplois importants dans les ministères et services publics, en changeant leurs autorités de rattachement et en supprimant certaines anciennes règles.
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Modification des autorités de rattachement

Résumé. L'arrêté modifie les autorités de rattachement pour divers ministères et services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. Annexe 1
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Suppression des articles sur les emplois de responsabilités supérieures

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 octobre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES
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