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Arrêté du 12 mars 2021

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Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2016

Résumé. L'article 12 change les règles de certains emplois importants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. Annexe 1

1 version

1 modifié

Article 14

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

1 version

Article 15

Créé le 19 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES
Article 12
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