JORF n°0066 du 18 mars 2021

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE RESPONSABILITÉS SUPÉRIEURES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 12 change les règles de certains emplois importants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2016 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

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Résumé Cet article supprime deux articles d'un texte de 2005.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

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Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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