Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités de rattachement
Résumé. L'arrêté modifie les autorités de rattachement pour divers ministères et services publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1
1 version
1 modifié