Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et au passeport pour la mobilité en stage professionnel mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de soutien à la mobilité internationale prévue à l'article L. 1804-1 du code des transports (Soutien à la mobilité internationale en outre-mer) sont les suivantes :

Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Guyane Pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon Pour les résidents de La Réunion et de Mayotte Pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes ou sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Brésil et Surinam. Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique. Etats africains disposant d'une côte sur l'océan indien, Inde, Maldives, Seychelles, Comores, Madagascar et Maurice. Iles Fidji, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, Etats de l'Australie disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Japon, Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine, Mexique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Pacifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Destinations éligibles pour la mobilité professionnelle outre-mer

Résumé. L'article liste les pays où les habitants des territoires français d'outre-mer peuvent se rendre pour des stages ou formations professionnelles.

Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et au passeport pour la mobilité en stage professionnel mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de soutien à la mobilité internationale prévue à l'article L. 1804-1 du code des transports (Soutien à la mobilité internationale en outre-mer) sont les suivantes :

Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Guyane Pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon Pour les résidents de La Réunion et de Mayotte Pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes ou sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Brésil et Surinam. Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique. Etats africains disposant d'une côte sur l'océan indien, Inde, Maldives, Seychelles, Comores, Madagascar et Maurice. Iles Fidji, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, Etats de l'Australie disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Japon, Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine, Mexique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Pacifique.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Source : Légifrance