En vigueur depuis le 20 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 12 mars 2020
La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.