Arrêté du 12 mars 2020

Article 4

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Article 4

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 12 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2020 est mis en œuvre par la directrice du budget et le directeur général des outre-mer, et s'applique dans les territoires d'outre-mer.

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Source : Légifrance