Retour à la section

Chapitre IV

La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

Article suivant

Article L1811-1

Définition du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité en outre-mer

Code des transports

Article L1804-2

Article L1804-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'aide à la mobilité pour les stagiaires en stage professionnel ou en formation professionnelle

Résumé Les stagiaires des collectivités d'outre-mer peuvent obtenir des aides pour se former dans d'autres pays proches, sous certaines conditions.

Les aides appelées “ passeport pour la mobilité en stage professionnel ” et “ passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ” prévues respectivement aux articles L. 1803-5-1 et L. 1803-6 peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions, aux stagiaires effectuant une mobilité dans les Etats ou territoires appartenant au bassin géographique de la collectivité d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. La liste des Etats ou territoires concernés est fixée par arrêté du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé du budget.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les aides appelées “ passeport pour la mobilité en stage professionnel ” et “ passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ” prévues respectivement aux articles L. 1803-5-1 et L. 1803-6 peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions, aux stagiaires effectuant une mobilité dans les Etats ou territoires appartenant au bassin géographique de la collectivité d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. La liste des Etats ou territoires concernés est fixée par arrêté du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé du budget.