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Modification des destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des destinations éligibles exceptionnellesArrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5 : Modalités d'aides pour formations professionnelles en mobilité
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-2, Art. 12-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-4