Arrêté du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-2, Art. 12-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-4

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Modification des destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle

Résumé. Les destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle sont simplifiées et étendues, avec une application spécifique dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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